Piscines en bois Hors sol

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La réglementation, les démarches

Pas si simple de faire construire sa piscine; il faut passer au préalable par quelques démarches administratives avant de se lancer : Le P.O.S La première démarche à effectuer est de se rendre auprès des services techniques de la Mairie afin de consulter le cahier des charges du Plan d'Occupation des Sols. Celui-ci définit les règles à respecter dans le périmètre considéré. Dans le cas où la commune ne dispose pas d'un POS, cas de plus en plus rare, ce sont les règles du Code National de l'Urbanisme qui s'appliquent.

La déclaration de travaux

C'est seulement après avoir effectué cette démarche qu'il conviendra ou non de présenter une déclaration de travaux. La déclaration préalable de travaux est présentée soit par le propriétaire soit par son mandataire. Des formulaires sont disponibles en mairie. Le dossier doit comprendre : le formulaire de déclaration, un plan de situation du terrain et un plan de masse côté dans les trois dimensions. L'ensemble du dossier doit être déposé en trois exemplaires, à la mairie.

Le permis de construire

Les démarches pour une demande de permis de construire sont sensiblement les mêmes que celles concernant la déclaration préalable. Il convient toutefois de noter que le projet doit être réalisé par un architecte ou une personne agréée en architecture si la surface du projet dépasse 170 m² hors-œuvre nette. Les travaux doivent être entrepris dans un délai de deux ans à dater de l'obtention du permis de construire.
Le cas des "piscines collectives privées"
On a l'habitude d'appeler " piscines collectives privées " les piscines de camping, d'hôtel mais aussi de résidence dès lors qu'elles sont utilisées par plus d'une seule famille. Outre la démarche liée à l'autorisation de construire, rappelons qu'elles doivent, conformément au décret et à l'arrêté du 7 avril 1981 (J.O. du 10 avril 1981), faire l'objet d'une déclaration d'ouverture accompagnée d'un dossier justificatif à déposer en mairie deux mois minimum avant l'ouverture.

Et les piscines hors-sol ?

Sont exclues du champ d'application du permis de construire et de toute déclaration préalable : Les piscines hors sol d'une surface inférieure à 20m2, d'une hauteur inférieure à 1 m et implantées à plus de 3 mètres des limites de propriétés.
Les piscines hors sol démontables quelle que soit leur surface (et, en théorie, réellement démontées). Dans tous les autres cas, les piscines hors-sol sont soumises à déclaration préalable. Un projet de norme piscines en kit est en cours d'élaboration.
Déclaration : Article A 422-1 du code de l'urbanisme
(Arrêté du 28 décembre 1977 Journal Officiel du 3 février 1978)
(Arrêté du 6 janvier 1989 art. 9 Journal Officiel du 4 février 1989)
L'imprimé de demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers est enregistré au Cerfa sous le numéro 46-0388 (imprimé P.C. 152). Il peut être obtenu auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement.

Et les aménagements ?

Une piscine comporte dans bien des cas des aménagements complémentaires qui ont pour rôle de l'agrémenter. Les travaux engendrés par ces aménagements, suivant leur importance, peuvent également faire l'objet d'autorisations.
Les travaux suivants sont exclus du champ d'application du permis de construire :
Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 m. Il s'agit des terrasses non couvertes posées sur le sol naturel, quelle que soit leur superficie.
Les murs d'une hauteur inférieure à 2 m, à l'exception des murs de clôture, soumis depuis la loi du 6 janvier 1986 au régime déclaratif.
Les locaux techniques de moins de 2 m² de surface et d'une hauteur inférieure à 1.50 metre.